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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Quarts de Chaume"