A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. AOC Bourgogne, Art. Annexe AOC Bourgogne, Art. Annexe AOC Bourgogne