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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. AOC Bourgogne, Art. Annexe AOC Bourgogne, Art. Annexe AOC Bourgogne