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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Banyuls


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009