Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Banyuls
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009