Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Beaujolais", Art. AOC "Beaujolais Village"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009