Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3