Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. AOC Bourgogne (Ordinaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009