A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 Art. AOC Bourgogne (Ordinaire)
Art. AOC Bourgogne (Ordinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009