Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Coteaux du Layon"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009