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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. AOC SAINT-JULIEN, Art. Annexes (AOC SAINT-JULIEN)