Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Titulaires |
Suppléants |
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Ingénieurs d'études hors classe |
2 |
2 |
Ingénieurs d'études de 1re classe |
2 |
2 |
Ingénieurs d'études de 2e classe |
2 |
2 |