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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.