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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.