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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)


I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.