Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)


Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.