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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)


I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de La Réunion.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.