Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)
Le schéma d'aménagement régional de La Réunion, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.