Article OA 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/01/1987 au 30/08/2003 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

§ 1. Le chauffage des établissements doit être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions des articles CH 5, CH 6 ou CH 12 ;

- soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 53.

§ 2. Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant exclusivement au bois, sont admises, après avis de la commission de sécurité.