Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)
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Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.