Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)
Le directeur général de l'administration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.