Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

Le comité technique paritaire ministériel comprend trente membres titulaires dont quinze représentants de l'administration y compris le président et quinze représentants du personnel répartis entre les personnels gérés par la direction générale de l'administration et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.


Les membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires.