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Article Tableau VII ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)

Article Tableau VII ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)

Indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton

DESIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES FIXATION JOURNALIÈRE
de l'indemnité.
Militaire de tous grades à solde mensuelle, spéciale progressive ou spéciale ............ 48 F

L'indemnité ne peut se cumuler avec aucun autre avantage de même nature, ni avec la majoration d'embarquement pour service en sous-marins. Elle n'est due qu'au personnel astreint d'une manière permanente à travailler dans des souterrains non aménagés ou sous béton ; elle n'est pas due, en cas de séjour occasionnel, même d'une certaine durée, dans les installations en question.