Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9