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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)


Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1 de l'article 79, les mots : « L'indemnité d'habillement » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa de l'article 79 est supprimé ;
3° Le 1 de l'article 139 est abrogé ;
4° Les articles 58, 65, 80, 118, 140 et 149 sont abrogés.