Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Annexe 3, Annexe 3 bis, Annexe 4, Annexe 5