Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-168