DÉSIGNATION DES ÉLÉMENTS

ESSAI DE

Propagation horizontale
de flamme

Fusibilité

Conducteur électrique

Propagation verticale
de flamme

1. Matériaux utilisés dans la fabrication du revêtement du siège et de ses accessoires

X

-

-

-

2. Revêtement intérieur fixé au pavillon (2)

X

X

-

-

3. Revêtement intérieur fixé aux parois latérales et arrière, y compris les parois de séparation (2)

X

-

-

-

4. Matériaux à fonction thermique ou acoustique

X

-

-

-

5. Rideaux, stores

-

-

-

X

6. Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles)

X

-

-

-

7. Revêtement des porte-bagages et gaines de chauffage et de ventilation

X

X (1)

-

-

8. Conducteurs électriques

-

-

X

9. Luminaires

X

X (1)

-

-

(1) Dans le cas des éléments situés sur les porte-bagages ou le pavillon. Ces dispositions s'appliquent aux véhicules réceptionnés à partir du 1er janvier 1998.

(2) Y compris les toits et parois des cuisines, bar, toilettes, etc.

Nota. - Ne sont pas soumis aux essais :

- les parties métalliques ou en verre ;

- les accessoires de sièges pesant chacun moins de 200 g de matière non métallique, la masse totale de ces accessoires ne devant pas excéder 400 g de matière non métallique par siège ;

- les éléments dont la surface développée ou le volume n'excède pas respectivement :

- 100 cm2 ou 40 cm3 pour ceux liés à une place individuelle ;

- 300 cm2 ou 120 cm3 par rangée de sièges et au maximum par mètre linéaire d'habitacle intérieur pour ceux répartis dans le véhicule et qui ne sont pas liés à une place individuelle ;

- les éléments dont il est impossible d'extraire un échantillon aux dimensions prescrites.

Spécifications :

- matériaux soumis à essai de propagation horizontale de flamme :

- catégories A, B ou C requises au sens du point 2.1 de la spécification technique de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.) n° 18-502/1, ou conformité requise aux dispositions du point 7.2 de l'annexe I de la directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 ;

- matériaux soumis à essai de fusibilité :

- catégories 1 ou 2 requises au sens du point 2.2 de la spécification technique de l'U.T.A.C. n° 18-502/1, ou conformité requise aux dispositions du point 7.3 de l'annexe I de la directive 95/28/CE susvisée ;

- conducteurs électriques :

- catégorie 1 requise au sens du point 2.3 de la spécification technique de l'U.T.A.C. n° 18-502/1 ;

- matériaux soumis à essai de propagation verticale de flamme :

- catégories A, B ou C requises au sens du point 2.2 de la spécification technique de l'U.T.A.C. n° 18-502/2, ou conformité requise aux dispositions du point 7.4 de l'annexe I de la directive 95/28/CE susvisée.

GENRE D'EXTINCTEUR
(capacité minimale)

FOYERS TYPES ÉTEINTS
au minimum (1)

Autocars et autobus de faible capacité

2 kg au moins à poudre polyvalente ABC (*)

13 A et 55 B (*)

Autres autocars et autobus

6 kg au moins à poudre polyvalente ABC (**)

21 A et 144 B (**)

ou

2 kg au moins à poudre polyvalente ABC

13 A et 55 B

plus un extincteur de 6 litres au moins à eau additivée et antigel

13 A et 144 B

(1) Pour faciliter la lecture, ces foyers sont donnés dans le tableau simplement par référence à la norme NF S 61 900 visée par l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé, étant entendu que :

- dans le cas d'extincteurs conformes à d'autres spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans le tableau par les foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications ;

- lorsque l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé aura été modifié pour substituer à la norme NF S 61 900 la nouvelle norme CEN EN 3 relative aux extincteurs portatifs, il y aura lieu de se référer, pour les extincteurs conformes à cette norme-ci, aux foyers types suivants prévus par sa partie 1, au lieu des foyers figurant dans le tableau : 8 A et 55 B au lieu de 13 A et 55 B ; 21 A et 144 B inchangé ; 8 A et 113 B au lieu de 13 A et 144 B.

(*) Pas de capacité minimale et foyers types minimaux 5 A et 34 B pour les véhicules mis pour la première fois en circulation jusqu'au 30 septembre 1997.

(**) Pas de capacité minimale et foyers types minimaux 13 A et 89 B pour les véhicules mis pour la première fois en circulation jusqu'au 30 septembre 1997.