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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Données brutes
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 1