Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. ― S'agissant des données relatives à l'agent :
― nom et prénom de l'agent demandeur ;
― numéro d'identification professionnel ;
― le service de l'agent demandeur ;
― numéro de téléphone professionnel ;
― adresse de courrier électronique de l'agent ;
― nom et prénom de l'agent valideur ;
― le service de l'agent valideur.
II. ― S'agissant des données relatives à la personne concernée par la demande :
― civilité, nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance et de décès du titulaire du compte ;
― nom, nom de jeune fille, prénom et date de naissance du ou des cotitulaires ;
― forme juridique, raison sociale et numéro SIRET de la société titulaire du compte ;
― adresse du titulaire du compte ;
― code banque, code agence, code guichet, numéro du compte et clé RIB ;
― date d'ouverture et de clôture du compte ;
― nom de la banque détentrice ;
― nom et adresse de l'agence concernée ;
― période concernée par la demande ;
― nature et cadre de la demande ;
― date de saisie, numéro de demande et numéro FIBANC ;
― une zone « observations » qui ne reçoit que les informations directement liées à l'instruction ;
― des demandes, à l'exclusion de toute appréciation subjective ;
― état de la demande (en attente, validée, refusée) ;
― motif éventuel de rejet ;
― date de décision ;
― suivi du traitement de la demande (date d'envoi à la banque, de relance, de réponse).