Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-15