Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;

- le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;

- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.