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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie)


L'Agence de développement de la culture kanak, établissement public à caractère administratif, mentionnée au 4° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.