A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 Art. 1
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Annexe AOc Côte de Beaune-Villages