Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2011
Art. 1