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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant, en qualité de président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.