Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/11/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Il est créé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.