Est créée une commission « formation d'ingénieurs sous statut salarié » au sein de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Cette commission est chargée de donner des avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement de chaque cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.