Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/11/2011 (Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011.

Dissolution du service de production audiovisuelle de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011.

Dissolution de la cellule de production pédagogique et audiovisuelle des écoles de la gendarmerie à Rochefort (17), à compter du 1er septembre 2011.

Dissolution du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie du Blanc (36), à compter du 1er juillet 2011, et création à cette même date du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie d'Orléans (45).