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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Chablis"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1