Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Châteauneuf-du-Pape