Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010
Art. 1