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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. null, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »