Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe