Article REF 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/1995 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Conception générale de l'établissement

Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.

A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :

- l'utilisation de 2 bâtiments distincts ;

- la création de 1 ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique ;

- toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.