Article REF 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/1995 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Signalisation

§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (1).

§ 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :

- soit fermées à clé ;

- soit équipées d'un ferme-porte et munies de symboles de sécurité apppropriés, conformément aux dispositions de la norme précitée.