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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 49