Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 46