Article PS 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/2006 au 23/01/2010 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Chargement des batteries des véhicules électriques

Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'accumulateurs de véhicules électriques est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

Le nombre de prises électriques et, d'une manière générale, de systèmes de charge destinés à effectuer la charge des véhicules équipés de batteries et d'un chargeur interne ne dégageant pas d'hydrogène, ainsi que leur puissance, ne sont pas limités.