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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le plafond de l'indemnité de fonction des adjoints du Défenseur des droits)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le plafond de l'indemnité de fonction des adjoints du Défenseur des droits)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.