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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)


Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.