Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 portant application du décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 portant application du décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.