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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2011 portant application du décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2011 portant application du décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4